Nouvelle-Calédonie : le texte sur le report des élections provinciales renvoyé en commission mixte paritaire
Le feuilleton politique autour du report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie a connu un nouveau rebondissement ce mercredi 22 octobre, à l’Assemblée nationale. Dès l’ouverture des débats, les députés ont rejeté la proposition de loi visant à repousser le scrutin, déjà adoptée par le Sénat. Ce rejet entraîne le renvoi du texte vers une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, chargée de tenter de trouver un compromis.
Une manœuvre parlementaire du camp présidentiel
La motion de rejet préalable, déposée par deux députés macronistes, a été adoptée par 257 voix contre 105, avec le soutien notable du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR).
Cette manœuvre du camp présidentiel vise à désamorcer la stratégie d’obstruction de La France insoumise (LFI), qui avait déposé des centaines d’amendements pour ralentir l’examen du texte.
« Il ne s’agissait pas de bloquer le débat, mais de défendre la démocratie calédonienne face à un projet qui prépare le terrain à une réforme institutionnelle non concertée », a justifié Manuel Bompard, président du groupe LFI, fustigeant « un passage en force » du gouvernement.
Le gouvernement défend un « texte de stabilité »
Du côté de l’exécutif, on assure que ce report est techniquement nécessaire pour garantir la bonne organisation du scrutin, prévu initialement pour la fin de l’année.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a plaidé pour « un temps politique supplémentaire afin de réunir toutes les conditions d’un scrutin apaisé ».
Selon lui, « il ne s’agit en aucun cas d’un recul démocratique, mais d’un geste de responsabilité envers la population calédonienne, encore marquée par les tensions des derniers mois ».
L’ombre d’une réforme institutionnelle
Pour les indépendantistes et une partie de la gauche, le report des élections cache toutefois une volonté de rouvrir la question du corps électoral, sujet explosif depuis la fin des accords de Nouméa.
La proposition de loi, si elle venait à être définitivement adoptée, pourrait modifier l’équilibre politique au sein des institutions locales, où les indépendantistes redoutent une érosion de leur influence.
Prochaine étape : la commission mixte paritaire
Le texte sera désormais examiné par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, qui devront s’entendre sur une version commune. En cas d’échec, le gouvernement pourrait choisir de reprendre la main et de soumettre une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, où il détient encore la majorité relative.
Ce nouvel épisode illustre la fragilité du dialogue politique autour de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à l’heure où Paris cherche à éviter tout regain de tension dans l’archipel, toujours marqué par les émeutes de mai dernier.
