Lanceurs d’alerte : le Sénégal renforce son dispositif de protection juridique

« Avant d’être une question de droit, l’alerte est un acte de courage, mais surtout de responsabilité. » C’est en ces termes que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a donné le ton, mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, à l’ouverture du séminaire international consacré au thème : « Lanceurs d’alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits ».

S’exprimant au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a rappelé que les citoyens qui signalent des faits de corruption ou de détournement s’exposent souvent à des représailles. « Que lui doivent, en retour, l’État et ses institutions ? », s’est-il interrogé, soulignant la responsabilité des pouvoirs publics dans la protection de ces acteurs de la transparence.

Le Sénégal entend répondre à cet enjeu à travers la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025 relative au statut et à la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte prévoit deux voies de signalement : l’une interne, auprès d’un référent désigné, et l’autre externe, directement auprès de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).

Le dispositif prévoit une protection contre les représailles, ainsi qu’une récompense pouvant atteindre 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement aboutit à une condamnation, selon les dispositions présentées par le ministre. Toutefois, le champ des bénéficiaires suscite encore des interrogations. « Faut-il aller plus loin et couvrir tout citoyen qui alerte ? », a demandé Me Moussa Sarr, invitant les participants à approfondir cette question.

Pour le garde des Sceaux, l’efficacité du dispositif dépend également de la rapidité du traitement des signalements. La loi prévoit un délai de deux mois pour le référent interne et de trois mois pour l’OFNAC afin d’informer le lanceur d’alerte des suites données. « Une alerte restée trop longtemps ignorée ou laissée sans suite décourage celui qui l’a lancée et le fragilise », a-t-il averti.

La confidentialité constitue une autre garantie essentielle. « Un lanceur d’alerte dont l’identité est divulguée devient immédiatement vulnérable », a souligné le ministre, tout en reconnaissant que l’anonymat peut compliquer la vérification des informations transmises.

Préserver les droits de toutes les parties

Me Moussa Sarr a également insisté sur la nécessité de mieux articuler les interventions des médiateurs, des autorités spécialisées et des procureurs, afin d’éviter que les signalements ne se perdent dans les circuits institutionnels. Il a néanmoins rappelé que la protection du lanceur d’alerte ne saurait porter atteinte aux droits de la personne mise en cause. « La protection ne peut s’exercer au détriment de la personne mise en cause, dont la présomption d’innocence et les droits de la défense demeurent garantis », a-t-il déclaré. « Tout signalement n’est pas une alerte », a-t-il ajouté, appelant à distinguer les révélations faites dans l’intérêt général des dénonciations motivées par des intérêts personnels.

Dans la continuité des travaux engagés à Tirana, en Albanie, en juin 2025, le séminaire doit aboutir à une « Déclaration de Dakar » destinée à orienter les législations nationales et à proposer des outils aux parlements et gouvernements de l’espace francophone. Le Sénégal entend notamment s’appuyer sur ces recommandations pour élaborer les décrets d’application de sa loi de 2025. « Aucune protection n’est effective sans un ministère public formé et vigilant », a rappelé le ministre.

En définitive, l’enjeu est de garantir aux citoyens la possibilité de signaler des faits répréhensibles sans crainte de représailles. Comme l’a résumé Me Moussa Sarr, il s’agit d’offrir au lanceur d’alerte « la certitude que son courage ne sera plus une imprudence, mais un acte protégé par le droit ».