L’Union européenne accuse Meta et TikTok de violations du règlement sur les contenus numériques
L’Union européenne a ouvert un nouveau front contre les géants du numérique. La Commission européenne a accusé ce vendredi Meta (maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp) et TikTok de violations graves du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare censée encadrer la modération et la transparence des plateformes en ligne.
Ces manquements présumés pourraient exposer les deux groupes à des amendes colossales, allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, en vertu des dispositions du DSA.
Des accusations de manque de transparence
Dans un communiqué, la Commission reproche d’abord à Meta et TikTok de ne pas avoir accordé un accès suffisant à leurs données internes aux chercheurs agréés, contrairement à ce qu’exige la réglementation européenne. Cet accès est pourtant destiné à permettre un meilleur suivi des risques liés à la désinformation, à la haine en ligne ou à la manipulation des algorithmes.
« Les grandes plateformes ont l’obligation légale de garantir la transparence de leurs systèmes et de coopérer pleinement avec la recherche indépendante. Le non-respect de ces obligations est inacceptable », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Meta visé pour sa gestion des contenus illégaux
En parallèle, Meta est spécifiquement accusée de ne pas avoir mis en place des mécanismes clairs et accessibles de signalement des contenus illégaux sur Facebook et Instagram. Bruxelles estime également que le groupe entrave le droit des utilisateurs à contester la suppression de leurs publications, une violation directe des dispositions du DSA relatives à la protection des droits numériques.
Ces lacunes, selon la Commission, « mettent en péril la capacité des citoyens européens à exercer leurs droits fondamentaux en ligne ».
TikTok dans le viseur pour son opacité algorithmique
Quant à TikTok, la plateforme du groupe chinois ByteDance est une nouvelle fois épinglée pour le manque de transparence de son système de recommandation et de son algorithme, déjà critiqué dans plusieurs États membres. Bruxelles s’inquiète également de la protection insuffisante des mineurs et de l’accès limité des chercheurs aux données liées à la modération des contenus.
Ces infractions potentielles font suite à plusieurs enquêtes ouvertes ces derniers mois par la Commission, qui place TikTok parmi les plateformes « à haut risque » en raison de son influence sur les jeunes publics européens.
Des sanctions lourdes à venir ?
Meta et TikTok disposent désormais d’un délai de défense pour répondre aux accusations. Si les infractions sont confirmées, la Commission européenne pourra imposer des sanctions financières massives, voire des restrictions de service sur le territoire de l’Union.
« Le DSA n’est pas une recommandation morale, c’est la loi. Les plateformes doivent s’y conformer ou en subir les conséquences », a insisté un haut fonctionnaire européen.
L’Europe muscle sa régulation numérique
Ces nouvelles accusations illustrent la détermination de Bruxelles à faire respecter son cadre réglementaire face aux géants du numérique, quelques mois après les premières procédures ouvertes contre X (ancien Twitter) et Amazon.
Le Digital Services Act, entré pleinement en vigueur en 2024, impose aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) des obligations strictes en matière de modération, de transparence, de protection des mineurs et de traçabilité de la publicité.
Avec cette double mise en cause, l’Union européenne envoie un message clair : désormais, aucun acteur du numérique, aussi puissant soit-il, n’échappera à la loi européenne sur les contenus en ligne.
