Me Moussa Sarr, ministre de Justice : « Le crime ne doit pas payer »

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présidé ce lundi 5 octobre la cérémonie d’ouverture de l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale consacré à la saisie, à la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels. Pendant quatre jours, magistrats, enquêteurs, administrations financières, professionnels du droit, banques, assurances et experts sont réunis pour renforcer l’efficacité de la chaîne de recouvrement des produits du crime.

Dans son discours d’ouverture, le ministre de la Justice a placé la rencontre sous le signe d’un principe essentiel : « le crime ne doit pas payer ». Pour Me Moussa Sarr, la lutte contre la criminalité économique et financière ne peut se limiter au prononcé de peines. « La condamnation ne suffit pas », a-t-il souligné, rappelant qu’une peine d’emprisonnement prend fin alors que les produits de l’infraction peuvent demeurer entre les mains de leur auteur.

Le recouvrement des avoirs criminels apparaît ainsi, selon le ministre, comme un prolongement indispensable de la réponse pénale : « Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité. »

Le ministre a inscrit cette politique dans l’exigence de reddition des comptes et de lutte contre la corruption portée par les pouvoirs publics. Il a également rappelé l’ancrage international du dispositif, à travers notamment les conventions de Vienne, de Palerme et de Mérida, ainsi que les recommandations du Gafi et les instruments communautaires de l’Uemoa. 

Le Sénégal dispose désormais d’un cadre institutionnel renforcé. L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021, a, selon le ministre, recouvré plus de 50 milliards de francs Cfa depuis sa création. A cette architecture s’ajoute le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023 et installé en septembre 2024, ainsi que l’encadrement des techniques spéciales d’enquête et la réforme du régime des saisies et confiscations. « Le cadre est en place et les institutions fonctionnent. Il nous appartient désormais d’en assurer la maîtrise commune, car le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne », a déclaré Me Moussa Sarr.

« Recouvrement des avoirs, œuvre d’une chaîne »

Le ministre a insisté sur la nécessité d’une parfaite coordination entre les différents intervenants. De l’enquêteur qui identifie le patrimoine au procureur qui requiert les saisies, en passant par le juge d’instruction, la juridiction de jugement et l’Onrac chargé de la gestion et de l’exécution des décisions, chaque maillon conditionne l’efficacité de l’ensemble du dispositif. Une attention particulière doit être accordée à l’enquête patrimoniale. Celle-ci, a relevé le ministre, doit être engagée dès les premiers actes de l’enquête, parallèlement à la recherche des preuves relatives aux faits.

Cette anticipation est d’autant plus nécessaire que les mécanismes de dissimulation des patrimoines se complexifient. Sociétés écrans, contrats d’assurance-vie et cryptoactifs constituent désormais autant de moyens susceptibles d’être utilisés pour masquer les avoirs et l’identité des bénéficiaires effectifs. Le ministre s’est félicité, à cet égard, que le programme de l’atelier consacre une journée entière à cette problématique.

Préserver la valeur des biens saisis

La gestion des biens saisis constitue également un enjeu majeur. Me Moussa Sarr a attiré l’attention sur les risques de dépréciation des véhicules, immeubles et autres actifs placés sous main de justice. « Un véhicule qui se dégrade dans une cour, un immeuble laissé à l’abandon constituent une perte pour l’État », a-t-il relevé, soulignant également la nécessité de préserver les droits des personnes qui pourraient finalement être mises hors de cause. Dans cette perspective, le ministre a souhaité que l’Onrac soit associé le plus tôt possible aux mesures envisagées, afin de garantir une gestion efficace et préservatrice de la valeur des biens concernés.

Autre défi souligné : la dimension transfrontalière des avoirs criminels. Les fonds pouvant être déplacés en quelques instants d’un pays à l’autre, alors que les procédures classiques d’entraide judiciaire peuvent prendre davantage de temps, la coopération entre praticiens devient déterminante. Le ministre a ainsi encouragé les acteurs concernés à recourir davantage aux réseaux Carin et Arin-Wa, qui facilitent les contacts directs entre professionnels engagés dans la recherche, la saisie et le recouvrement des avoirs.

Efficacité dans le respect des droits

Me Moussa Sarr a toutefois rappelé que l’efficacité de la lutte contre la criminalité financière ne saurait se faire au détriment des garanties fondamentales. « La saisie n’est pas une condamnation », a-t-il rappelé, insistant sur la présomption d’innocence et sur le droit des personnes mises en cause à contester les mesures prises à leur encontre. Le ministre a également insisté sur la protection des tiers de bonne foi, qui doivent pouvoir faire valoir leurs droits. Pour lui, la régularité des actes et la motivation des décisions constituent une condition essentielle de l’efficacité de la procédure : une procédure annulée peut en effet anéantir l’ensemble du travail accompli. La présence, au sein de l’atelier, des avocats, notaires, établissements bancaires et compagnies d’assurances répond à cette exigence de compréhension mutuelle des obligations légales et professionnelles qui s’imposent aux différents acteurs.

L’atelier privilégiera une approche pratique, à travers l’étude de cas, la rédaction d’actes et la tenue d’une audience simulée. Le ministre a invité les participants à faire preuve de liberté dans les échanges et à exposer les difficultés concrètes rencontrées dans leurs dossiers, notamment en matière de circulation de l’information et d’exécution des décisions. Il a également demandé au Directeur général de l’Onrac de lui transmettre un rapport assorti de recommandations précises, afin que les suites appropriées puissent être données, notamment en matière de formation et d’amélioration des pratiques.