Preuves, saisies et recouvrement des avoirs : Moussa Sarr veut renforcer toute la chaîne pénale

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a appelé à renforcer l’ensemble de la chaîne pénale, de la collecte de la preuve sur le terrain jusqu’au recouvrement des avoirs issus du crime. Une semaine chargée pour le ministre qui a présidé deux rencontres consacrées au terrorisme (le 6 octobre) et à la criminalité économique et financière (du 5 au 8 octobre). Ces rencontres ont été l’occasion pour Me Sarr de défendre une même ligne : rendre la réponse judiciaire plus efficace sans sacrifier les garanties de l’État de droit.

Pour Me Moussa Sarr, la lutte contre la criminalité ne peut plus être pensée en silos. Qu’il s’agisse de terrorisme ou de criminalité économique et financière, l’efficacité de la réponse pénale dépend de la capacité des différents acteurs à travailler ensemble, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

C’est l’un des principaux enseignements des deux interventions prononcées récemment par le ministre de la Justice à Dakar. La première, consacrée aux preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest, a réuni magistrats, enquêteurs, experts et officiers de plusieurs pays. La seconde portait sur la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels et rassemblait, outre les acteurs judiciaires, des administrations financières, des banques, des assurances et des professionnels du droit. Deux thématiques différentes, mais un même enjeu pour le garde des Sceaux : faire en sorte que le travail accompli sur le terrain puisse produire pleinement ses effets devant la justice.

Dans la lutte contre le terrorisme, le ministre a insisté sur une difficulté souvent sous-estimée, à savoir que les éléments recueillis sur les théâtres d’opérations ne parviennent pas toujours au juge dans des conditions permettant leur exploitation. Les forces de défense et de sécurité sont souvent les premières à intervenir dans les zones touchées par les groupes terroristes. Elles appréhendent des suspects, saisissent des téléphones, des ordinateurs, des documents ou des armes et recueillent des données susceptibles d’être déterminantes pour les enquêtes. Mais entre la saisie d’un élément et son utilisation devant une juridiction, plusieurs étapes doivent être maîtrisées.

La traçabilité de la preuve, sa conservation, son transfert aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification constituent autant de maillons de la procédure. Une défaillance à l’un de ces niveaux peut fragiliser l’ensemble du dossier. « Un dossier vaut ce que valent ses preuves », a rappelé Me Moussa Sarr, en s’appuyant sur son expérience d’avocat.

Pour le ministre, l’enjeu est donc de « mieux organiser la relation entre militaires, enquêteurs et magistrats », tout en maintenant chacun dans son rôle. L’objectif, précise-t-il, n’est pas de transformer les militaires en enquêteurs judiciaires, mais de faire en sorte que les informations recueillies dans le cadre des opérations puissent, lorsqu’elles sont pertinentes et régulièrement obtenues, être transmises et exploitées par l’autorité judiciaire. Cette question prend une importance particulière dans une région où les dispositifs sécuritaires ont connu de profondes recompositions ces dernières années.

Le respect des droits, une condition de l’efficacité

Me Moussa Sarr refuse cependant d’opposer efficacité et respect des droits fondamentaux. Une preuve obtenue en violation de la dignité humaine peut fragiliser une procédure et compromettre l’issue du procès. Le ministre rappelle ainsi que les garanties du procès équitable ne constituent pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme, mais l’une des conditions de sa légitimité. La même logique vaut pour les informations classifiées. La protection des sources et des méthodes doit être conciliée avec les droits de la défense et la possibilité, pour l’accusé, de contester les éléments retenus contre lui. « La saisie n’est pas une condamnation », a également rappelé le ministre lorsqu’il évoquait la criminalité économique et financière.

Cette distinction est essentielle. La saisie vise à préserver un bien dans l’attente de la décision judiciaire. Elle ne préjuge pas, à elle seule, de la culpabilité de son propriétaire.

« Le crime ne doit pas payer »

Sur le terrain de la criminalité économique et financière, le ministre veut franchir une étape supplémentaire : ne plus mesurer l’efficacité de la justice à la seule condamnation des auteurs, mais également à sa capacité à les priver du produit de leurs infractions. Un auteur condamné à une peine d’emprisonnement peut retrouver sa liberté au terme de celle-ci. Si, entre-temps, les produits de l’infraction ont été préservés, l’activité criminelle peut finalement rester financièrement profitable. D’où le principe défendu par le garde des Sceaux : « Le crime ne doit pas payer. »

Cette approche place l’enquête patrimoniale au cœur de la procédure. Elle doit, selon le ministre, être engagée dès les premiers actes de l’enquête, parallèlement à la recherche des preuves établissant les faits. La tâche est devenue plus complexe avec le recours croissant aux sociétés écrans, aux prête-noms, aux contrats d’assurance-vie, aux montages financiers et aux cryptoactifs pour dissimuler les patrimoines et l’identité des bénéficiaires effectifs. Identifier l’auteur d’une infraction ne suffit donc plus. Il faut également rechercher ce que l’infraction a produit, où les avoirs ont été transférés et qui en bénéficie réellement.

Une nouvelle architecture institutionnelle

Le Sénégal dispose désormais de plusieurs instruments pour répondre à cet enjeu. Le ministre a notamment rappelé la création de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), institué par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021, ainsi que celle du Pool judiciaire financier, créé par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023 et installé en septembre 2024. Selon Me Moussa Sarr, l’Onrac a recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création. Pour le ministre, la question n’est donc plus seulement de bâtir le cadre juridique et institutionnel. Il faut désormais assurer une bonne articulation entre les différents intervenants.

Enquêteurs, procureurs, juges d’instruction, juridictions de jugement et organismes chargés de la gestion et du recouvrement des avoirs constituent les différents maillons d’une même chaîne. « Le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne », a résumé le ministre.

Préserver les biens saisis

Un véhicule qui se dégrade dans une cour, un immeuble laissé à l’abandon ou un actif dont la valeur diminue au fil du temps représentent une perte potentielle pour l’État. Mais une mauvaise gestion peut également porter atteinte aux droits d’une personne finalement mise hors de cause. Le ministre souhaite donc que l’Onrac puisse être associé suffisamment tôt aux mesures de saisie afin de préserver la valeur des biens et d’en assurer une gestion appropriée. Cette question est d’autant plus importante que les avoirs criminels sont de plus en plus souvent répartis entre plusieurs juridictions.

Les deux interventions du ministre dans la même semaine convergent également sur un point : la coopération internationale est devenue incontournable. Les groupes terroristes comme les organisations criminelles ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Un téléphone saisi dans un pays peut contenir des informations essentielles à une enquête menée dans un autre. De la même manière, les fonds issus d’une infraction peuvent être transférés en quelques instants vers une autre juridiction.

Face à cette mobilité, les procédures classiques d’entraide judiciaire peuvent parfois apparaître trop lentes. Me Moussa Sarr encourage donc les praticiens à renforcer les contacts directs et à utiliser davantage les réseaux spécialisés, notamment Carin et Arin-Wa, dans le domaine du recouvrement des avoirs. La résolution 2396 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en 2017, constitue également l’un des cadres internationaux permettant de renforcer le partage d’informations utiles aux poursuites.

Des métiers qui se parlent peu

Au-delà des textes, le ministre mise sur le rapprochement des professionnels. Magistrats, enquêteurs, militaires, experts en criminalistique, administrations financières, avocats, notaires, banques et compagnies d’assurances ont chacun une partie de la réponse. Mais l’efficacité de la chaîne dépend de leur capacité à comprendre les contraintes et les besoins des autres.

C’est pourquoi Me Moussa Sarr accorde une importance particulière aux formations et aux échanges entre praticiens. Son ambition est de parvenir à une chaîne pénale plus cohérente : une preuve correctement recueillie et conservée, une enquête patrimoniale engagée suffisamment tôt, des biens saisis correctement gérés, des décisions judiciaires effectivement exécutées et, au bout du processus, un produit du crime qui ne retourne pas à son auteur.

Pour le garde des Sceaux, la fermeté de la réponse pénale ne peut toutefois se mesurer uniquement à son efficacité opérationnelle. Elle doit aussi se mesurer à sa capacité à respecter le droit. C’est d’ailleurs dans cet équilibre entre efficacité, coopération et garanties fondamentales que le ministre entend inscrire la politique judiciaire du Sénégal. Fondamentalement, faire en sorte que le crime ne reste ni impuni, ni rentable.