USA : l’administration Trump face à la Cour suprême
L’administration Trump a demandé mardi à la Cour suprême des États-Unis de lui permettre de retenir des milliards de dollars d’aide étrangère, contestant une injonction fédérale qui oblige le gouvernement à poursuivre les versements.
Le département de la Justice a déposé un appel d’urgence, rappelant qu’un panel de trois juges de la Cour d’appel du Circuit du District de Columbia avait annulé l’injonction plus tôt ce mois-ci. Mais celle-ci reste en vigueur, car l’ensemble de la Cour d’appel fédérale a refusé la semaine dernière de suspendre l’obligation de paiement. L’administration doit ainsi verser près de deux milliards de dollars à des prestataires étrangers dans le monde entier.
En mars, la Cour suprême avait déjà refusé de permettre à l’administration d’éviter ces paiements. Face à cette situation, l’exécutif fait maintenant pression pour obtenir une décision définitive. Selon ses avocats, sans intervention judiciaire, le gouvernement serait contraint de procéder aux versements, ce qui irait à l’encontre des décisions prises par l’exécutif en matière de politique étrangère.
Depuis son entrée en fonction, le président Donald Trump a imposé le 20 janvier une pause de 90 jours sur toute l’aide étrangère et a progressivement réduit les moyens de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), envisageant même de la placer sous la tutelle du département d’État.
Cette démarche marque un nouvel épisode de la bataille juridique entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire sur le contrôle de l’aide étrangère et la définition de la politique étrangère américaine.
